Arrêté du 30 mai 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

J.O. 146 du 26 juin 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10762
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Arrêté du 30 mai 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

NOR : AGRA0301180A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 30 mai 2003, M. Philippe, Marie, Etienne, Louis, François Martinel, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 2 août 2003.